CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 22 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'Amicale Rotarienne de la Francophonie (ARF), association loi 1901, et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Adhérent" ou "le Donateur") effectuant un paiement sur le site www.amicalerotaryfrancophonie.fr.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent :
À l'adhésion annuelle à l'amicale (cotisation).
Aux dons ponctuels ou réguliers effectués en faveur de l'association.
À l'achat éventuel de billets pour des événements organisés par l'ARF.
2. Adhésion et Cotisation
Éligibilité : L'adhésion est réservée aux membres du Rotary (Rotariens, Rotaractiens, Alumni, etc.) partageant les valeurs de la francophonie, sous réserve de validation par le bureau de l'ARF.
Durée : La cotisation est annuelle. Elle est valable de date à date (par exemple, pour un paiement effectué le 15 mars, l'adhésion est valable jusqu'au 14 mars de l'année suivante).
Tarifs : Les tarifs sont indiqués sur le site en euros (€) et sont nets de taxes (association non assujettie à la TVA). L'ARF se réserve le droit de modifier ses tarifs après vote en Assemblée Générale.
3. Processus de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via le module sécurisé de la plateforme https://www.helloasso.com (utilisant des prestataires de paiement certifiés tels que Stripe ou PayPal). L'adhésion n'est considérée comme définitive qu'après réception complète du paiement et validation administrative. Un reçu de paiement est automatiquement envoyé par courrier électronique à l'Adhérent.
4. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux cotisations versées à une association, dès lors que l'adhésion est immédiate. Aucun remboursement de cotisation ou de don ne sera effectué, sauf erreur manifeste de double paiement ou refus d'adhésion par le bureau.
5. Renouvellement
Le renouvellement de la cotisation n'est pas automatique (sauf option de paiement récurrent explicitement choisie par l'Adhérent). Un email de rappel sera envoyé à l'Adhérent avant la date d'échéance de sa cotisation pour l'inviter à renouveler son soutien.
6. Dons
Les dons effectués au profit de l'ARF sont définitifs. Ils ne donnent lieu à aucune contrepartie commerciale.
7. Responsabilité
L’ARF ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou services sur le site. La responsabilité de l’ARF est limitée au montant de la cotisation ou du don versé par l'utilisateur.
8. Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’association seront seuls compétents.